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M.S. Technologie

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et ventes effectuées par le biais du site Internet www.mstechnologie.com.

Article 2 : Commandes

Les commandes dont la disponibilité est « Immédiate » peuvent être passées sur le site et seront prises en compte après Validation de la commande.
Celles dont la disponibilité est « Délai à confirmer »seront transmises au magasin pour ....

Article 3 : Suivi des commandes

Les commandes transmises par Internet sont confirmées par www.mstechnologie.com dans la mesure ou le client a communiqué son adresse e-mail et que celle-ci est valide.

Les commandes ne sont traitées qu’à réception du règlement et sont livrables dans les meilleurs délais, en jours ouvrables, soit 72 heures, si le produit est disponible et après réception du règlement.

Article 4 : Disponibilité des produits

- Immédiate
- Délai à confirmer

Article 5 : Tarif et prix

Les prix proposés sur notre site sont indiqués en euros, hors taxes , hors participation aux frais d’expédition.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande.
 
Toutes les commandes sans exception, sont facturées et payables en euros.  

Article 6 : Frais d'expédition

Les frais de port sont forfaitaires, d'un montant de 18 € HT pour le petit matériel.

Les frais d'expédition sont gratuits pour les commandes de gros matériel (opacimètres, analyseurs de gaz, bancs de freinage ...)

Article 7 : Modes et délais de livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est conseillé à l’acheteur de communiquer une adresse précise et détaillée.

Réserve
En cas de litige de livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 72 heures auprès de M.S. Technologie. Elle devra être accompagnée des éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.  

Article 8 : Moyens de paiement

Le moyen de paiement proposé est :
- par chèque libellé en euros et établi à l’ordre de « M.S. Technologie » et à adresser à :
         M.S. Technologie
         12 rue Abel Piffre
         80300 ALBERT
(Inscrire le numéro de votre commande au dos du chèque)

Le règlement par chèque n’est accepté qu’émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque. 

En cas de non disponibilité d'un article réglé par chèque, le trop-perçu est remboursé au client dans un délai de 10 jours.

Article 9 : Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont pour certaines, nécessaires aux traitements de vos commandes (ces données saisies en ligne sont enregistrés sur un serveur sécurisé ) et pour d’autres, utiles pour améliorer les services de www.mstechnologie.com. 
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant dans notre fichier.

Pour toute demande, écrivez-nous à :  M.S. Technologie - 12 rue Abel Piffre - 80300 ALBERT ; en nous précisant vos nom, prénom, adresse et e-mail).
Vous pouvez également consulter et modifier vos données personnelles dans « Mon compte » 

Article 10 : Garantie

Article défectueux ?
S’il s’avérait qu’un article soit défectueux ou non-conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou à vous le rembourser.
Dans ce cas, vous pouvez nous retourner votre colis en mode standard (colissimo) dans un délai de 15 jours avec les articles concernés dans leur emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante à : 
         MS Technologie
        12 rue Abel Piffre
         80300 ALBERT 
Joignez à votre colis votre demande précise : remboursement ou échange.

Les frais de retours vous seront remboursés dans la limite d’un coût d’envoi en mode standard, (ou ne pourront dépasser le montant des frais d’envoi facturés).
Les articles seront remplacés dans un délai de 15 jours ouvrables à réception du colis. Dans le cas d’un remboursement, un chèque vous sera adressé délai de 15 jours ouvrables à réception du colis. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.

Les articles abîmés, déchirés ou salis par le client ne seront pas repris.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les ventes en ligne réalisées par www.mstechnologie.com, ainsi que toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, sont soumises au droit français.
En cas de contestation, les tribunaux d'Amiens sont seuls compétents.

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Article 12 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance. Il renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat, en cliquant sur le bouton « valider », entraîne l’acceptation des présentes conditions.
Les données enregistrées sur www.mstechnologie.com constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et transactions financières réalisées par le client.
 
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables par M.S. Technologie à tout moment et sans préavis.

Identification : 
         M.S. Technologie
        12 rue Abel Piffre
         80300 ALBERT 
tél : +33 (0)3 22 75 18 87

S.A.S au capital de 8 000.00 €
492 972 450 R.C.S. AMIENS 
N° de T.V.A. : FR72492972450
SIRET : 492972450 00018
NAF 7120B

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